La COLOCQ, un moyen simple et concret pour protéger les projets d’OSBL partout au Québec

Logo COLOCQL’une des plus grandes richesses du mouvement de l’habitation communautaire au Québec tient à son importante diversification. Notre mouvement est vaste : bientôt 3 000 projets appartenant à 1 200 organismes autonomes répartis dans plus de 500 quartiers, villes et villages partout sur le territoire québécois. Nos groupes sont aussi exceptionnels par l’ampleur de l’engagement citoyen (10 000 bénévoles), la valeur financière de leur patrimoine commun (5 milliards $) et l’impact économique de leurs activités (6 500 emplois, 850 millions $ de chiffre d’affaires). Cela fait du logement communautaire québécois un actif collectif dont nous pouvons être fiers.

Mais comme tout mouvement de cette ampleur, il est normal qu’un certain nombre de ses composantes vivent de temps à autre des moments plus difficiles et envisagent même la fermeture d’un projet ou d’une organisation. Les origines de ces situations de crise sont généralement multiples et relèvent de facteurs internes (gouvernance, finances, état des immeubles, etc.) ou externes (taux de vacance, situation du marché locatif, dévitalisation d’un quartier ou d’une localité, etc.). Si, la plupart du temps, il est possible de surmonter ces crises en mobilisant la volonté et les compétences locales, il arrive parfois qu’il soit nécessaire d’y ajouter des ressources et de l’expertise supplémentaires pour relever les défis auxquels est confronté le projet.

Pour faire face à ces situations, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) a mis sur pied la Corporation du logement communautaire du Québec (COLOCQ) en lui donnant pour mandat d’épauler ou de prendre la relève des instances confrontées à ces situations. Grâce à une équipe aguerrie, la COLOCQ pourra concevoir et mettre en œuvre un plan de redressement.

La compétence exceptionnelle de la COLOCQ tire sa source dans l’ensemble du mouvement et s’appuie sur les personnes-ressources les plus solides dans chacun des domaines d’expertise du logement communautaire. Que ce soit la gestion locative, immobilière ou financière, l’entretien des infrastructures, le soutien communautaire, l’animation de la vie associative, la connaissance fine des programmes gouvernementaux et des sources de financements alternatives, la COLOCQ rassemble une somme de connaissances et d’expériences qu’aucune autre structure ne possède actuellement.

Le passé témoigne abondamment de cas où les groupes en difficulté sont souvent ceux qui n’utilisent pas les ressources d’appoint et les conseils offerts par les structures associatives (RQOH et fédérations régionales) et gouvernementales (SHQ, SCHL, municipalités, etc.). Les groupes en difficulté ont tendance à se replier sur eux-mêmes. COLOCQ est « l’antipoison » par excellence à ce comportement funeste.

COLOCQ se présente comme une solution de rechange, une possibilité de redressement dans une situation de crise réelle ou imminente. Certains projets initiés dans les années 1970, 1980 ou 1990 n’ont pas réussi à constituer une relève au niveau de la gestion ou de l’administration. Avec le temps, la gouvernance de ces projets s’affaiblit (des administrateurs démissionnent, décèdent, perdent leur enthousiasme), ce qui entraîne une baisse des standards d’entretien de l’immeuble, de gestion et d’animation de la vie sociale du projet. À cette étape, la meilleure réponse est souvent de confier le projet à une nouvelle équipe pour lui insuffler une nouvelle énergie, tant pour le bien des locataires que de la communauté.

Une réponse taillée sur mesure

En pratique, trois formules sont proposées, selon la situation particulière du projet en cause. D’abord, il est possible de confier à COLOCQ un simple mandat de gestion. Grâce à son expertise et au fait qu’elle s’appuie sur l’ensemble du réseau des OSBL-H, la COLOCQ peut assumer un mandat de gestion qui implique le redressement de l’ensemble des activités (gouvernance, gestion, action communautaire) que tout OSBL respectueux de sa mission doit réaliser. Dans ces circonstances, le conseil d’administration demeure en place, mais intègre en son sein, sur recommandation de la COLOCQ, un certain nombre de nouveaux administrateurs, en plus de lui confier le mandat de gestion. Cette formule s’adresse aux projets qui sont visiblement sur la mauvaise voie, mais qui estiment que le redressement est possible avec une aide robuste. La COLOCQ pourra être en mesure de redresser le projet en s’appuyant principalement sur les moyens en place, au sein du projet ou de la communauté. Tout au long de la démarche, l’organisme demeure autonome. Ce travail est accompli en étroite coordination avec la fédération régionale des OSBL de ce territoire.

Ensuite, il est possible de changer complètement la composition du CA de l’organisme, en y désignant de nouveaux membres identifiés par la COLOCQ. L’organisme reste un groupe indépendant, mais grâce à ce nouveau conseil d’administration dégagé des « fantômes » du passé et libéré, par exemple, du poids des vieilles chicanes qui auraient pu être responsables de l’état de faiblesse constaté, le groupe a toute la latitude et l’énergie nécessaires pour prendre l’ensemble des mesures de redressement pertinentes afin de rétablir sa situation. Une fois le processus de redressement complété, et une fois le plan de renouvellement du CA et les ententes de partenariat avec les ressources communautaires locales bien établis, le conseil d’administration est progressivement reconfiguré pour remettre le projet entre les mains du milieu. Même une fois redevenu un groupe « local », celui-ci ne sera plus jamais le même, les changements structuraux apportés par la démarche lui assurant un avenir intéressant.

Finalement, la troisième approche est encore plus draconienne : le transfert des actifs du projet à la COLOCQ. Certains projets sont confrontés à des défis qui les dépassent et qui, en toute franchise, dépasseront les capacités de n’importe quelle équipe locale au CA et à la gestion. Ces problèmes sont souvent liés à la taille ou à l’échelle du projet. Cependant, ces mêmes projets peuvent demeurer viables, répondre aux besoins des locataires et garantir une valorisation des actifs immobiliers existant à la condition d’être intégrés dans un ensemble plus vaste. Bénéficiant ainsi d’économies d’échelle, d’outils de gestion spécialisés trop coûteux pour un petit projet, mais abordables pour une grande organisation, de ressources humaines et techniques de haut calibre, le projet peut retrouver la voie de la durabilité. Le modèle valorisé ici garde toutefois sa caractéristique communautaire et même locale, en procédant à la mise sur pied d’un comité de milieu spécifique au projet. Ce comité se concentre sur la qualité de vie des locataires, voit à favoriser les liens avec les ressources communautaires du milieu et signale aux gestionnaires de la COLOCQ d’éventuelles situations problématiques aussitôt qu’elles émergent.

Combien ça coûte ?

Bien qu’à but non lucratif, la COLOCQ n’est ni une fondation, ni une agence philanthropique, ni une bailleuse de fonds, ni une pourvoyeuse de subventions. Au bout du compte, la COLOCQ doit à tout le moins récupérer les sommes consacrées au redressement et à la gestion des projets qui lui sont confiés. La COLOCQ doit agir de manière à pouvoir poursuivre sa mission à long terme puisqu’elle ne reçoit elle-même aucune subvention. Les groupes qui font appel à la COLOCQ doivent donc avoir un espoir, si mince soit-il, de réchapper à la catastrophe avant d’être pris en charge. Après tout, avoir d’excellentes compétences n’est pas suffisant pour faire des miracles !

Concrètement, la SCHL et la SHQ peuvent utiliser la COLOCQ comme une solution de rechange à proposer aux organismes en difficulté et qui n’ont pas le ressort, l’énergie ou l’expertise nécessaires pour redresser leur situation. COLOCQ ouvre une voie pour préserver la nature sociale de l’immeuble, garantir une gestion des relations avec les locataires empreintes d’humanisme, préserver la qualité du cadre bâti et ainsi poursuivre la fantastique aventure du logement communautaire !

Vendre au privé n’est pas une option !

De plus en plus, nous sommes interpellés par des OSBL d’habitation en fin de convention fédérale ou en situation difficile qui envisagent de vendre leur immeuble au secteur privé à but lucratif. Les statuts de constitution de presque tous les OSBL en habitation comprennent une clause précisant que les fonds résiduels doivent être remis à une organisation exerçant des activités analogues. Toutefois, avant d’envisager cette option, il faut tout faire pour que ces logements restent dans le secteur communautaire.

En tant que gestionnaire ou membre du conseil d’administration d’un groupe, quand on fait le constat qu’on ne peut plus continuer, il faut se tourner vers les ressources de la fédération ou du réseau national. Ces organisations disposent de ressources pour éviter l’essoufflement de conseils d’administration qui tardent à se renouveler. Tout n’est pas qu’une question d’argent.

Pour supporter plus efficacement ces organisations et éviter la perte de ces logements communautaires, le RQOH a mis sur pied la Corporation de logement communautaire du Québec (COLOCQ), un OSBL en mesure de reprendre en main ces projets. L’avantage, c’est que les logements vont continuer à rester dans le secteur communautaire, au service des ménages à faibles revenus.

Les logements ne changent pas de place. L’administration reste en partie locale, mais surtout, les locataires peuvent compter sur le maintien d’un organisme à but non lucratif pour rester dans les lieux. Et cela est rassurant.

Gervais Darisse

Membre du conseil d’administration du RQOH, président de la Fédération des OSBL d’habitation du Bas-Saint-Laurent Gaspésie les Îles (FOHBGI) et de la Corporation Domaine Les Pèlerins.

L’habitation communautaire, un héritage collectif

Préserver la mission des groupes et le maintien des logements dans le domaine social est l’une des missions fondamentales du RQOH et de ses composantes fédératives régionales. Les quelque 50 000 logements du parc constituent un actif collectif édifié au fil des ans avec le temps et l’énergie de milliers de personnes le plus souvent bénévoles, avec les contributions des locataires vulnérables eux-mêmes, et les fonds publics provenant des communautés, des municipalités et des gouvernements du Québec et du Canada.

Il s’agit là d’un héritage qu’il faut conserver. Bien que pour plusieurs, gestionnaires ou membres d’un CA, il s’agisse d’une mission, et même d’une vocation, il arrive parfois que des groupes se retrouvent à bout de souffle et envisagent de liquider leurs actifs faute de pouvoir investir les efforts nécessaires pour relancer l’organisme.

En s’appuyant sur les forces de l’ensemble du mouvement, il est possible de venir à la rescousse des projets à risque tout en respectant l’autonomie locale des groupes. La préservation de la mission des groupes et le maintien des logements dans le domaine social, pour le plus grand bénéfice des locataires et de la collectivité, sont au cœur de la mission de la Corporation du logement communautaire du Québec.

Pour en savoir plus sur la COLOCQ et discuter de projets qui pourraient bénéficier de ses services, n’hésitez pas à contacter :
M Luc Labelle > 514 846-0163 #223 ou par courriel à info@colocq.org